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Conditions Générales de Ventes


  Entre une Chose et Une Autre ( Société par action simplifiée à associé unique) dont le siège social est au 21 Bis Cours Jean Pénicaud 87000 Limoges immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 830 014 98.

 L'intégralité de ce site est la propriété exclusive de la société ENTRE UNE CHOSE ET UNE AUTRE ( SASU). La reproduction totale ou partielle du site www.entreunechoseetuneautre.com est interdite quel que soit le support. En effet, toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit d'adapter ou de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.entreunechoseetuneautre.com au moment de la commande. 

I. LE CLIENT

   Le client déclare être une personne physique, agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Le client doit s'assurer de l'exatitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit lors de l'enregistrement des données personnelles de celui-ci dans la rubrique mon compte. Si une erreur est commise dans le libellé des coordonnées du destinataire, Entre une Chose et une Autre SASU ne saurait être responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, la société se réserve le droit de ne pas effectuer la commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de la facturation et/ou de livraison.

II. LA COMMANDE

   Le client devra respecter la procédure mise en place par la société lors de la prise de la commande. Le client doit impérativement suivre les différentes étapes pour valider correctement la commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, de son prix total et de corriger les erreurs, avant de confirmer et d'accepter la commande. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente sans réserve, ni exception. La société se donne le droit de ne pas traiter la commande si un litige ou incident relatif au paiement de celle-ci existait.

Un email de confirmation récapitulant la commande ( produit, prix, quantité) sera adressé au client par la société Entre une Chose et une Autre.

Lors de l'envoi de la commande les factures seront émises.

III. LES PRODUITS

    Les produits proposés à la vente sont  ceux décrits sur le site www.entreunechoseetuneautre.com apporte le plus grand soin à la présentation et description des articles afin de satisfaire au mieux les clients en matière d'information sur leur achats. Les mises en scène et photographies ne présentent aucun caractère contractuel susceptible d'engager la société. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l'article livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de l'entreprise Entre une Chose et Une Autre qui procèdera le cas échéant , soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. En cas de non-conformité dûment établie, les frais de retour des marchandises sont à la charge de la société Entre une Chose et une Autre.

IV. DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l' article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique de la commande qui s'excercera par retour à la charge de celui-ci, des produits neufs dans leurs emballages non utilisés, non lavés, non portés, accompagnés du numéro de commande à l' adresse suivante:    

Entre une Chose et une Autre   21 Bis Cours Jean Pénicaud 8700 Limoges.          

La société remboursera au client les éventuelles sommes déja versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition dans les conditions prévues à l'article V ci-aprés.

VOIR LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

V. LE REMBOURSEMENT

  Entre une Chose et une Autre rembourse les produits dans les hypothèses visées aux articles II et VI  dans un délai maximum de 14 jours suivants la date à laquelle elle sera informée de la décision de rétractaction du client et sous réserve que les produits lui aient été restitués. Le remboursement interviendra seulement aprés récupèration des produits par la société. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

VI. LES PRIX DES ARTICLES

  Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison; le prix total de la commande (taxes et frais d'envoi) sera indiqué lors de la finalité de celle-ci.

  Tous les prix sont non négociables par le client.

  Entre une Chose et une Autre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

VII. MODALITES DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété de la société Entre une Chose et une Autre jusqu'à paiement complet du prix. L'escompte n'est pas autorisée.

 Le règlement des articles s'effectue par carte bancaire. Le client accède à un espace dédié mis à disposition, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. La société a choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D secure du CREDIT AGRICOLE. La société vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés. Le débit de la carte bancaire du client intervient à la validation de la commande.

De plus, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

 Le réglement peut se faire également par chèque, mais le délai de traitement et la livraison de la commande sont subordonnés à l'encaissement du chèque.

VIII. LA LIVRAISON

 La livraison d'article sera effectuée uniquement par les services de La Poste en France métropolitaine. 

 Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l' appréciation du vendeur:

        -Courrier type document pour les objets légers et peu volumineux. Le délai de livraison sera de 24h.

        -Colissimo sans signature pour les colis légers. Le délai de livraison sera de 48H.

        -Colissimo contre signature pour les colis de plus de 3kg dont la valeur nécessite une assurrance complémentaire à l'appréciation du vendeur. Le délai de livraison sera de 48H.

         -Pour les livraisons sur Limoges, elles seront gratuites. Les livraisons se feront directement à domicile ou sur le lieu de travail sur rendez-vous en 24H.

  Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d'acceptation d'un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l'acceptation des marchandises en l'état et Entre une Chose et une Autre ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d'acheminement ainsi que du retard lors de l'expédition des produits vendus.

 Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au client pour les articles colissimo dès l'expédition de sa commande.

  En cas d'indication par le client d'informations de livraison incomplètes ou inexactes, Entre une Chose et une Autre ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d' impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeuront à la charge du client.

 Le client est informé qu'il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l'état du colis dés sa réception et d'émettre immédiatement des réserves en cas d'avarie, d'anomalie ou retard de livraison auprés du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l'absence de réserve, le client ne pourra se retourner contre la sociéte Entre une Chose et  une Autre.